Commerce

Message aux commerçants : Vente en détaxe (tax refund)

Vous pratiquez la vente en détaxe ? Retrouvez ici les formulaires pour vos clients.

La vente en détaxe s’applique à toutes les marchandises pouvant être emportées, au retour dans leur pays, par les clients résidant hors de l’Union Européenne, à condition qu’elles ne soient pas destinées à la revente. Le montant des achats effectués par le client le même jour chez un même commerçant doit être supérieur à 175 euros TTC.

Le commerçant doit disposer d’un ordinateur, d’une imprimante et d’une connexion internet. Il s’enregistre sur le site internet PRODOUANE dédié à cette procédure PABLO-Indépendants et saisit le bordereau à remettre au client. Celui-ci le valide en douane à sa sortie de France. Dès réception d’un courriel de validation, le commerçant rembourse la TVA à son client.

Pour tout renseignement complémentaire sur la vente en détaxe : votre CCI. Pôle Conseil aux Entreprises.

Dépliants en français, anglais et chinois disponibles à la CCI ou à télécharger ci-après :

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