Information réglementaire Environnement

Recensement des textes publiés au cours du mois écoulé : les textes français et européens relatifs à l’environnement industriel sur les thèmes suivants : ICPE, Eau, Déchets, Bruit & Vibrations, Energie & GES, Air & Fluides Frigorigènes, Risques (Incendie, Explosion…), Substances, Mélanges & OGM, Eco-conception & Labels, Divers, Nature des textes recensés : Directives, Règlements, Décisions, Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Circulaires

Chaque mois, la CCI métropolitaine Bretagne ouest réalise et met à votre disposition une information réglementaire rassemblant l'ensemble des textes français et européens publiés au JORF et au JOUE du mois précédent ainsi qu'aux bulletins du MEDDE.

 

 

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