Prolongation des aides aux entreprises pour les contrats d'apprentissage

Les aides à l'apprentissage seront prolongées "au moins jusqu'à la fin de l'année", a annoncé ce matin, le mardi 24 mai, le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt au micro de RTL Matin.

La prime prévue dans le cadre du plan "Un jeune, une solution" – de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 pour un majeur – avait déjà été reconduite à plusieurs reprises. Elle courait jusqu'au 30 juin 2022.

Ces aides seront prolongées "au moins jusqu'à la fin de l'année. Ensuite cela dépendra de la loi de finances pour 2023 puisque l'ancien ministre du Budget que je suis peut rappeler que les aides sont votées année par année dans les budgets", a précisé Olivier Dussopt.

Grâce notamment à ces primes, l'apprentissage a connu un essor, avec 718 000 contrats signés en 2021, soit une hausse de 37% après déjà 42% en 2020.

Informations pratiques 

Le contrat d'apprentissage doit être conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti, et si celui-ci est mineur, par son représentant légal également. Le contrat précise le nom du maître d'apprentissage et le diplôme préparé. Avant le début de l'apprentissage, ou au plus tard dans les cinq jours qui suivent, l'employeur doit adresser à son opérateur de compétence (Opco) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. L'Opco a alors 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière.

L'employeur doit aussi inscrire le jeune au Centre de formation d'apprentis et établir (pour un premier contrat) une déclaration par laquelle il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit une formation satisfaisante.

Quelles sont les aides pour l'employeur pour l'embauche d'un apprenti ?

Les employeurs qui multiplient les contrats d'apprentissage bénéficient de plusieurs aides financières de la part de l'État.

• Une aide unique de 4 125 euros maximum pendant la première année du contrat, 2 000 euros lors de la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième année
• Une exonération de cotisations sociales patronales, totale ou partielle selon la taille de l'entreprise
• Une aide de la part de l'Agefiph d'un montant de 3 000 euros maximum lors de l'embauche d'un apprenti handicapé
• Des déductions fiscales sur la taxe d'apprentissage

L'apprentissage doit préparer à un titre de niveau 7 au niveau national (Master ou diplôme d'école d'ingénieur). L'aide financière du dispositif "Une jeune, une solution" est versée sans condition aux associations et entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à embaucher au moins 5% de leur masse salariale en apprentissage.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?

C'est un contrat écrit, conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée, la période d'apprentissage doit être équivalente au temps de préparation du diplôme. S'il s'agit d'un CDD, il doit durer le temps de la préparation du diplôme, et entre six mois et trois ans, quatre ans lorsqu'il s'agit d'un travailleur handicapé. Il contient une période probatoire, l'équivalent d'une période d'essai, de 45 jours. Le contrat peut être prolongé en cas d'échec à l'examen.

Si l'apprenti est embauché à la suite d'un contrat d'apprentissage en CDD, aucune période d'essai ne peut lui être imposée sauf disposition conventionnelle contraire. Par ailleurs, sa période d'apprentissage sera dans ce cas prise en compte pour calculer son ancienneté et sa rémunération.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L'employeur doit libérer le jeune pour suivre sa formation théorique. Elle représente au moins 25% du temps de travail total de l'apprenti, auquel elle est intégrée, ce qui signifie qu'elle est donc rémunérée de la même façon. Elle s'effectue dans un organisme de formation dédié, la plupart du temps un centre de formation et d'apprentissage (CFA).

L'employeur doit également rémunérer son salarié à hauteur d'un pourcentage du Smic qui varie selon l'âge de l'apprenti et la date de conclusion du contrat. Dans certaines conditions, les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toucher la prime d'activité. En revanche, elles ne sont pas éligibles au RSA. L'apprenti étant considéré comme un salarié à part entière, il a droit à tous les avantages de ceux-ci, du moment qu'il en remplit les conditions d'éligibilité : tickets restaurant, véhicule de fonction, prime d'ancienneté, etc.

Quelle est la différence entre apprentissage et alternance ?

L'apprentissage est un contrat particulier de l'alternance. En effet, les contrats en alternance correspondent aux contrats dans lesquels un salarié alterne des missions en entreprise et des périodes de formation théoriques, dans le but d'obtenir une qualification reconnue. Les deux principaux types de contrats d'alternance sont les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.