Taxe d'apprentissage 2023 : versez votre solde à la CCI métropolitaine Bretagne ouest
La taxe d'apprentissage est un levier essentiel pour soutenir la formation professionnelle et l'apprentissage en France.
En tant qu'entreprise, vous avez la possibilité de choisir l'organisme collecteur de votre choix pour verser votre solde de taxe d'apprentissage.
La CCI métropolitaine Bretagne ouest est une chambre de commerce et d'industrie qui accompagne les entreprises du département dans leur développement économique. Elle joue un rôle crucial dans la promotion de l'apprentissage et la création de liens entre les entreprises et les centres de formation.
Comprendre le solde de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage a pour objectif de promouvoir l'accès équitable à l'apprentissage et contribue au financement du développement de ce dernier. Elle se compose de deux parties :
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Une part principale destinée au financement des formations en apprentissage (0,59% de la masse salariale). Cette part est déclarée et payée chaque mois via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) auprès de l'organisme collecteur des cotisations sociales (Urssaf ou MSA).
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Un solde qui soutient le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), ainsi que la promotion, la découverte des métiers et l'insertion professionnelle (0,09% de la masse salariale). Ce solde est déclaré annuellement via la DSN au mois d'avril et peut être alloué, selon le choix de l'employeur, à un ou plusieurs établissements habilités.
À partir de 2023 (pour les salaires de 2022), les entreprises ne doivent plus effectuer de versements directs aux établissements. Le recouvrement est désormais assuré par l'organisme collecteur des contributions sociales (Urssaf ou MSA). Pour affecter le solde aux établissements choisis, l'entreprise doit se connecter au site dédié SOLTéA, mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'accès à Soltéa nécessite que l'administrateur du compte Net-entreprises active le module de déclaration et accorde les autorisations aux personnes habilitées.
Pour faciliter vos démarches, la CCI met à votre disposition un guide d'utilisation téléchargeable en bas de page.
Les écoles et points Orientation Apprentissage des CCI habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
L’école supérieure de commerce et de management de la CCIMBO, l’EMBA Business School ainsi que le Point Orientation Apprentissage sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, pour des formations de domaines différents du CAP au BAC+5, proposées sur l’ensemble du département.
Verser à l’EMBA Business School, c’est former les jeunes de vos territoires pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds du solde vers un de nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle, afin de permettre l'orientation et la formation des jeunes au plus près des besoins des entreprises du territoire.
La CCIMBO est elle-même habilitée pour son Point Orientation Apprentissage.
La CCIMBO reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Vous retrouverez l'intégralité des listes préfectorales sur les sites web des préfectures du Finistère (Département et Finistère ici) ou sur le site Soltéa. »
Versement du solde de la taxe d'apprentissage
Que vous soyez en lien avec la CCI ou partenaire de l’un de nos centres de formation (Ifac-Sup’Ifac, EMBA Business School, IRTEC, Cefortech, CIEL, CCI Formation Morlaix ou Quimper), votre versement contribuera à la création de nouvelles opportunités d'apprentissage et à la qualification de la main-d'œuvre locale.
La CCI est référencée par les SIRET suivants, au titre de :
- Point Orientation Apprentissage départemental : Siret – 13002293200011
- Ifac – Sup’Ifac, Campus des métiers de Brest-Guipavas
- EMBA Business School – 1 av. Plage des Gueux – 29000 Quimper : Siret 13002293200334 / Code UAI 0292082F
Vous pouvez directement effectuer votre recherche dans Soltéa avec notre numéro Siret.
En choisissant de verser votre solde de taxe d'apprentissage à la CCI métropolitaine Bretagne ouest, vous soutenez directement les actions entreprises par cette institution pour favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes dans le Finistère. Votre contribution contribue à la création de nouvelles opportunités d'apprentissage et à la qualification de la main-d'œuvre locale.
La CCI propose un large éventail de services et d'accompagnements aux entreprises. Elle met en place des dispositifs visant à faciliter l'apprentissage en entreprise, à soutenir les formations professionnelles et à favoriser l'insertion des apprentis dans le monde du travail. Grâce à son réseau étendu de partenaires et d'acteurs locaux, elle crée un environnement propice à l'épanouissement de l'apprentissage en Finistère.
En versant votre solde de taxe d'apprentissage à la CCI, vous contribuez activement au développement de l'apprentissage et à la formation professionnelle en Finistère. Votre soutien permettra à la CCI de continuer à accompagner les entreprises et à former les futurs talents de demain.
2023-Guide Soltéa CCI - Entreprises