Un plan pour les indépendants

Éprouvés pendant les différentes crises au cours du quinquennat, artisans, commerçants et professions libérales bénéficieront de simplifications sociales et fiscales.

La crise a mis en évidence les fragilités des indépendants.
Afin de les aider à traverser cette période, Emmanuel Macron a présenté un plan d’action.

Le Président de la République la présente comme la mesure phare du "plan indépendants" : la fin de la prise en compte du patrimoine personnel de l’indépendant en cas de défaillance professionnelle.

Aujourd’hui, en cas de faillite, le patrimoine personnel de l’indépendant peut être saisi, à l’exception, depuis 2015, de la résidence principale. Pour mettre fin à cette possibilité, un statut unique pour l’entrepreneur individuel (EI) sera instauré, ce qui aura pour conséquence de supprimer celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Ainsi, sauf si l’entrepreneur en décide autrement, son patrimoine personnel sera insaisissable. Seuls les éléments indispensables à l’exercice de son activité professionnelle pourront être saisis.

Au total, le chef de l’État a dévoilé une vingtaine de mesures destinées aux 3 millions d’artisans, petits commerçants et professions libérales que compte le pays.

Protection du patrimoine personnel, baisse de la fiscalité sur les transmissions, modulation des cotisations en temps réel...en déplacement aux rencontres de l'U2P, la principale organisation professionnelle des indépendants, Emmanuel Macron a annoncé un arsenal de mesures destiné "à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur" pour les chefs d'entreprise.

Ces dispositifs seront applicables dès janvier 2022 selon l'exécutif. Ce plan doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique mais aucun chiffrage global n'a été réalisé.