Autres formalités internationales

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur peut avoir à produire ou à faire viser des documents selon les formalités d'accès au marché imposées par le pays destinataire.

La CCI réalise les formalités du commerce international et vous informe sur les exigences documentaires.

• Le visa de conformité sur facture

Toutes opérations consistant à exporter de la marchandise hors du territoire douanier de la Communauté européenne nécessite la production d’une « facture export » à la demande de la douane du pays concerné et/ou de votre client. Les « factures export » peuvent, selon les pays, nécessiter l’apposition d’un visa de conformité (consulter votre CCI).

• La certification matérielle de signature

Désignée sous le terme « légalisation », elle facilite la preuve de l’authenticité des documents établis, conformément aux règles de droit intérieur, favorisant ainsi l’admission des marchandises importées.

Voici une liste non exhaustive de documents pouvant être requis par les autorités douanières du pays et/ou par votre client :

• facture proforma,
• liste de colisage,
• attestation du fabricant,
• bonnes pratiques de fabrication,
• certificat de conformité,
• certificat de vente libre,
• certificat halal,
• contrat de distribution,
• déclaration de transport,
• demande de visa « Affaires » pour l’Arabie Saoudite...

Afin de procéder à la certification matérielle de vos documents à l’export, une déclaration de dépôt de signature est nécessaire. Une photocopie d’une pièce d’identité officielle doit être jointe au dépôt de signature.

• Procédure manuelle
  • L’exportateur (ou son représentant) présente ses documents export imprimés auprès de sa CCI pour visa ou légalisation.
• Procédure dématérialisée
  • La CCI vous propose le service en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) pour les documents export annexes au certificat d’origine.
  • La CCI vérifie le document scanné et téléchargé sur le module WebDOC, l’imprime, et y appose un visa de conformité ou une légalisation de signature.

La règlementation actuelle ne permet pas l’émission et le visa d’un document électronique, une impression papier étant encore indispensable.

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