Carnet ATA

Vos affaires vous conduisent à l’étranger et vous devez, à titre temporaire :

• utiliser du matériel professionnel : équipements audio-photo-vidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins…
• installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils techniques…
• prospecter une nouvelle clientèle ou un nouveau marché avec des échantillons, des prototypes, et/ou assurer des démonstrations
• présenter vos produits dans le cadre d’une foire, un salon professionnel ou une exposition
• utiliser un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial, quad, aéronef…

Durant votre mission, votre matériel ou vos marchandises vont devoir franchir au minimum* 4 frontières :

• sortie de France
• entrée dans le pays pour un usage temporaire
• sortie du pays d’admission temporaire
• retour en France

*des opérations intermédiaires dites de « transit » peuvent être nécessaires

Votre CCI vous délivre un carnet ATA. Afin de faciliter vos démarches, elle met à votre disposition la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales - GEFI - pour initialiser et préparer votre dossier.

• Après la délivrance du carnet ATA par la CCI et avant le départ, il doit être présenté (avec la marchandise) au bureau de douane le plus proche pour la prise en charge.
• Pendant le voyage, le carnet doit être systématiquement et spontanément présenté, accompagné de la marchandise, à chaque bureau de douane (entrée et sortie) aux heures d’ouverture.
• A partir de la date d’émission, il est valable 1 an, sauf restrictions douanières du (des) pays destinataire(s). En effet, les douanes étrangères sont en droit d’exiger qu’une opération soit réalisée dans un délai inférieur à la durée de validité du carnet.
• A noter : le fait de présenter aux autorités douanières concernées un carnet ATA conforme n'exonère pas le titulaire de se soumettre aux réglementations spécifiques desquelles relèveraient ses marchandises et/ou leur utilisation, impliquant des autorisations préalables. Il lui appartient donc de se mettre en relation avec les autorités compétentes afin de le vérifier.
• La non-observation des délais fixés et le non apurement des opérations fondent l’administration douanière à réclamer les droits de douane, taxes, et autres frais de régularisation, refacturés au titulaire.
• De retour en France, le carnet doit impérativement être retourné à la CCI émettrice dans le délai de validité.

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