Certificat d'origine communautaire (CO)

Le certificat d’origine (CO) est un document Cerfa certifiant l’origine des marchandises mises sur le marché international. La certification de l’origine des marchandises est demandée par de nombreux pays.

Les raisons sont variées : détermination des droits de douane, application des réglementations spécifiques, mise en oeuvre de politiques commerciales déterminées, contrer les détournements de trafic, notoriété,…
Le certificat d’origine communautaire est délivré en France par les CCI.

Le CO comporte toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Une liasse « standard » d’un certificat d’origine comprend plusieurs feuillets :

• 1 original,
• 2 copies,
• 1 demande de délivrance destinée à la CCI (non requise dans le cas de la procédure dématérialisée).

Le CO doit être complété (dactylographié, certains pays refusant les CO manuscrits) par l’exportateur qui le présente à la CCI dont il est ressortissant pour visa sur la base de la demande de délivrance.

La délivrance de cet imprimé, utilisé par tous les pays membres de l’Union européenne, obéit à des règles définies par l’ensemble de ces pays.

• Procédure manuelle :
  • L’exportateur peut établir lui-même son CO (feuillets Cerfa en vente dans les CCI). L’entreprise demandeuse présente à sa CCI son CO préalablement imprimé. Le visa est délivré par la CCI après vérification des documents.
  • Il convient d’apporter le plus grand soin à sa rédaction et de veiller à ce que les informations soient correctement imprimées dans les différents cadres appropriés, sans débordement, afin qu’elles soient parfaitement lisibles.
  • Sur demande : envoi par messagerie électronique des consignes à respecter ainsi que la liste des pays nécessitant un certificat d’origine communautaire.

• Procédure dématérialisée :
  • La CCI vous propose le service en ligne GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) qui permet la saisie de vos CO sur le module WebCOR.
  • La CCI vérifie l'exactitude de la déclaration du demandeur puis lui envoie son certificat électronique et imprime le document papier si nécessaire.

Ce service en ligne vous permet notamment de gérer électroniquement :

• La création de vos modèles de CO ;
• L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (module WebDOC) ;
• Le suivi de l'état de validation de votre dossier et l'historique de vos demandes ;
• L'envoi de votre CO signé électroniquement pour votre banque ou assureur.

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